Le site Menphys a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission National d'Informatique et Libertés) pour la Société Atorm (Numéro 1809359VO).

1 - Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site menphys.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Atorm

SARL au capital de 49 545€

381 136 613 RCS de Nantes

1 Place de la Nation

44100 Nantes

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

Menphys a fait l’objet d’une inscription en bonne et due forme auprès de l’INPI concernant la marque de fabrique, de commerce ou de service et à l’échelle nationale (n° 14/4105479).

- Droit d’auteur – Copyright © - réutilisation des contenus

La forme, le concept, la conception du site avec son code source ainsi que le nom et le contenu éditorial, illustratif du site Menphys.fr sont la propriété de la société Atorm.

La société n’autorise les utilisateurs du site Menphys.fr à copier ou à imprimer les données commerciales du site (Images, Prix, Descriptions, Logos…) que dans l’unique but d’une intention d’achat et de passation de commande. Toute autre utilisation, réutilisation des contenus (modification, diffusion, re-publication) des différents éléments du site Menphys.fr, sans un accord écrit des sociétés gérantes, est strictement interdite et est un élément constitutif d’une sanction pénale pour contrefaçon et poursuites judiciaires conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de le Propriété intellectuelle.

Le code de la protection intellectuelle s’applique à toutes les formes de création de l’esprit Menphys tels que les photos, les articles et les illustrations pour lesquelles la marque Menphys s’est acquittée des droits d’auteurs.

- Marques

Menphys confection sur-mesure et tous les autres services associés et inscrits sur le site menphys.fr, sont des marques commerciales déposées à l’échelon national par la société Atorm.

Le cas échéant, si d’autres éléments, produits ou sociétés apparaissent sur le site menphys.fr, il s’agira de marques commerciales ou déposées appartenant à une tierce société ou personne qui sont aussi protégées par le droit de la propriété intellectuelle.

3 - Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Conformément à la loi « informatique et libertés »  n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la société Atorm .

Lors de votre inscription, en cochant la case « certifie avoir pris connaissance des CGV et des mentions légales », vous acceptez à fortiori que les informations recueillies fassent l’objet d’un traitement informatique destiné à l’établissement de statistiques, à l’exploitation des données dans un cadre commercial et marketing  (dans un logiciel de CRM et de e-Mailing) ainsi qu’à la bonne livraison par notre prestataire de service. Les destinataires des données sont : Atorm.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site menphys.fr n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à son insu sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la société Atorm et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site menphys.fr.
Le site est déclaré à la CNIL sous les numéros suivants : 1809347VO et 1809359VO, car il recueille des informations de type : NS48 – Fichiers clients-prospects.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

4 -  La responsabilité

Menphys ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, résultant soit d’un dysfonctionnement du réseau de télécommunication qui permettrait l’accès au site soit concernant le dysfonctionnement du navigateur web utilisé par le client permettant l’accès à Menphys.

5 -  Conditions contractuelles et utilisation du site

Dans un cadre légal, le contrat de vente entre les deux parties : Menphys et l’acheteur, ne sera existant qu’à la seule acceptation de la commande par l’acheteur sur le site www.menphys.fr .

Concernant la vente et au regard de la loi applicable, celle-ci sera considérée comme effectuée en France et elle sera soumise aux lois et règlements en vigueur en France; ce qui implique que tout litige en relation avec l’utilisation du site menphys.fr ainsi que les litiges commerciaux seront soumis au droit français et seront traités par les tribunaux français compétents.